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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1999, Mme Martinage (Michelle), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est détachée en qualité de sous-directrice au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une période maximale de cinq ans à compter du 3 août 1999.