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Article (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)

Article (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)

Art. 9. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.