Art. 8. - La sous-direction de l'immobilier (septième sous-direction) définit, conjointement avec les directions et services, la politique immobilière ministérielle et les instruments de gestion qui s'y rapportent.
Elle prépare les décisions ministérielles relatives aux programmes d'investissement et réalise toutes études générales contribuant à améliorer la gestion immobilière du ministère.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des principales opérations immobilières programmées par les services.
Elle apporte aux directions et services l'expertise technique, économique et juridique nécessaire à une bonne gestion patrimoniale.
Elle définit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle veille à en maintenir ou à en reconstituer la valeur.
Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles compétentes pour traiter des aspects immobiliers des politiques d'aménagement du territoire ou d'implantation des services.