Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.