Article (Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE)
Art. 1er. - Taux des redevances. - Les taux des redevances pour prélèvement et consommation définis à l'article 4 de la délibération no 91-13 sont fixés comme il est indiqué au tableau no 1 ci-joint.