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Article (Arrêté du 5 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 5 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:



Appareils double chambres à fréquence asservie




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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