Article (Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret no 92-171 du 21 février 1992)
Art. 2. - Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'article 1er ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants:
1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires;
2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés;
3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés;
4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.
La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.