Article (Décret du 7 mars 1991 portant approbation d'un avenant à la convention passée entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français)
Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 mai 1990 à la convention passée le 12 mai 1981 entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret (1).