Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps)
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces corps sont placées auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, qui en assure la gestion.