Article (Décret no 90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la retraite progressive des professions artisanales, industrielles et commerciales)
«Art. D. 634-19. - Les dispositions de l'article R. 351-39, R. 351-43 (premier alinéa) et R. 351-44 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.»