Article (Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de l'avenant no 3 du 20 décembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
Article (Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de l'avenant no 3 du 20 décembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)