Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
1. Chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège, directeur d'école normale d'instituteurs, directeur d'école normale nationale d'apprentissage, directeur de centre de formation des professeurs de l'enseignement technique, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur du Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole, directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré: 6994 F;
2. Adjoints aux chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
principal adjoint de collège, directeur adjoint d'école normale d'instituteurs, directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage : 4626 F.