Article (Décret n° 93-473 du 23 mars 1993 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 3. - Le décret n° 75-57 du 24 janvier 1975 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.