Article (Décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 1er. - Il est inséré au chapitre II du titre 1 du décret du 24 janvier 1992 susvisé une section 7 ainsi rédigée :