Article (Arrêté du 2 juin 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes)
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.