Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007, M. Brevet (Samuel, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Denis, Jean Menanteau, Alexandre Treillard de Quinemont, notaires associés, à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).