Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 11 juillet 1984 au médicament vétérinaire dénommé Ocytocine Rigaux, suspension injectable, des laboratoires Schering-Plough Vétérinaire, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
Vu le courrier en date du 23 mars 2007 des laboratoires Schering-Plough Vétérinaire déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Ocytocine Rigaux,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ocytocine Rigaux des laboratoires Schering-Plough Vétérinaire est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.