Article 2 (Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

L'article R. 335-24 du code de l'éducation est modifié comme suit :
I. - Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « dont le président du comité de coordination des programmes régionaux de formation professionnelle et d'apprentissage et deux autres » sont supprimés.
II. - Le vingt-quatrième alinéa est ainsi rédigé : « un rapporteur général et deux rapporteurs adjoints ».
III. - Après le trente-troisième alinéa, il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° Le président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».