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Article L. 7121-9 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 7121-9 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le placement des artistes du spectacle peut être réalisé à titre onéreux sous réserve d'être titulaire d'une licence annuelle d'agent artistique.