Article 2 (Décret n° 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 570 000 en autorisations d'engagement et de 6 300 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.