Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.