Le brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions de l'article 5 ci-dessus et à l'une des conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 du présent arrêté ;
- être titulaire du brevet de chef de quart 500 ;
- être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et être titulaire du brevet de capitaine 200.