Article 2 (Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.