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Article 2 (Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire)

Article 2 (Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire)


Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.