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Article 11 (Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)

Article 11 (Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)


Les modalités d'application du présent décret sont fixées par instructions du ministre de la défense.