Article 3 (Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités)

Sont annexés au présent arrêtés deux formulaires de déclaration des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés à l'article L. 463-3 du code de l'éducation.