Articles

Article 1 (Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle)


La Mutuelle familiale des professions de santé et des professions libérales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 315 281 097, dont le siège social se situe 50, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.