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Article 2 (Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 2 (Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gaeremynck, délégation est donnée à M. Stephan Clement, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.