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Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche)

Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche)


L'annexe A intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe A : Navettes HGV » de l'arrêté du 21 mars 1995 modifié susvisé est annulée et remplacée par l'annexe A intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe A : Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des navettes HGV » jointe au présent arrêté.