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Article 8 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Article 8 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)


L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deux premiers alinéas, le 1°, le premier tableau et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole de la classe normale a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
L'avancement d'échelon des intéressés a effet du jour où ils remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : »
II. - A l'alinéa suivant le deuxième tableau, les mots : « et pour chaque grade » sont supprimés.