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Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, responsable du département « middle-office » financier, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.