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Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

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Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, M. Patrick Halopé et M. Pierre Glinel, directeurs d'études, ainsi qu'à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.