Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux (zone spéciale de conservation))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux (zone spéciale de conservation))
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.