Article 1 (Décret n° 2003-336 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication)

A la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ministère de la culture et de la communication. »