Dans toute exploitation de carrière ou ensemble d'exploitations de carrière, y compris les installations qui en sont le complément nécessaire et celles qui constituent les éléments indispensables à l'exploitation, relevant d'une même personne chargée de la direction technique des travaux, l'exploitant doit :
- soit créer une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail, à laquelle doit être affectée au moins une personne qualifiée à temps complet ;
- soit recourir à un organisme extérieur de prévention, ci-après désigné sous le terme « organisme », agréé par le ministre chargé des mines pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail.
Cette disposition s'applique à toutes les exploitations de carrières quel que soit le statut de la société, y compris les carrières exploitées physiquement par l'exploitant lui-même.
Pour toute ouverture de carrière, l'exploitant fait connaître, dans le mois qui suit la notification de l'arrêté préfectoral d'autorisation, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement compétente, selon le cas, soit le nom de l'organisme auquel il choisit de recourir, soit l'organisation de la structure fonctionnelle qu'il met en place pour répondre aux obligations relevant du présent arrêté.
Si l'exploitant met en place une structure fonctionnelle, la déclaration à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement comporte une note relative à l'organisation de cette structure.
L'exploitant fait connaître, dans un délai d'un mois, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement compétente tout changement d'organisme ou toute création ou suppression de structure fonctionnelle et, dans ce dernier cas, le nom de l'organisme auquel il a choisi de recourir.