Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession)
Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit : a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ; b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.