Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif)
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.