Article (Décret no 2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)

Art. 6. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre les concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget, et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à chaque concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement options.