Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
VII. - Association de gestion L'Immaculée, maison d'enfants
Les Cèdres bleus (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.