Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IV. - Association dans l'intérêt des handicapés adultes
profonds, foyer ATO Isabelle-Marie (34310 Quarante)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.