A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées dans les services centraux
et à la préfecture de police
Services centraux
1. Directeur des services actifs.
2. Chef de l'inspection générale de la police nationale.
3. Chef de service actif.
4. Adjoint à un directeur des services actifs.
5. Coordinateur de l'inspection générale de la police nationale.
6. Chef d'état-major.
7. Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet.
8. Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA).
9. Sous-directeurs et adjoints à un chef de service actif.
10. Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent.
11. Emplois de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active).
Préfecture de police
1. Directeur.
2. Chef de l'inspection générale des services.
3. Adjoints aux directeurs.
4. Sous-directeurs.
5. Chef d'état-major et responsables opérationnels.
6. Responsables opérationnels dans les services territoriaux de la préfecture de police.
B. - Fonctions exercées dans les services territoriaux
et déconcentrés de la police nationale
1. Chefs de services régionaux ou interrégionaux : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières ; chef de délégation régionale de discipline.
2. Chefs de services départementaux et adjoints : directeur départemental de la sécurité publique ; directeur départemental des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières.
3. Chefs de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chefs de district ; commissaires centraux et commissaires centraux adjoints de niveau 1.
4. Chefs de services : chef du service de police de proximité (SPP) ; chef du service de l'ordre public et de la sécurité routière (SOPSR) ou chef du service d'ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigation et de recherche (SIR) ; chef d'état-major.
5. Chefs de groupements CRS et chef d'antenne spécialisée.
6. Directeurs d'école de police : directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP).
7. Directeurs de cabinet auprès de préfets délégués à la sécurité et à la défense ou du préfet adjoint pour la sécurité en Corse.