Art. 5. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - L'avancement d'échelon des sous-préfets est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.
« La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à :
« - un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;
« - deux ans pour les 5e et 6e échelons de la 2e classe, les trois premiers échelons de la 1re classe et le 1er échelon de la hors-classe ;
« - trois ans pour le 4e échelon de la 1re classe et les 2e, 3e et 4e échelons de la hors-classe. »