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Article (Décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Article (Décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Art. 5. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - L'avancement d'échelon des sous-préfets est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.

« La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à :

« - un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

« - deux ans pour les 5e et 6e échelons de la 2e classe, les trois premiers échelons de la 1re classe et le 1er échelon de la hors-classe ;

« - trois ans pour le 4e échelon de la 1re classe et les 2e, 3e et 4e échelons de la hors-classe. »