Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 30 mai 1997 est ainsi modifiée : « les activités de recueil par ponction d'ovocytes au centre hospitalier régional de Grenoble, hôpital de La Tronche, sont placées sous la responsabilité de MM. Pons et Ayoubi et de Mmes Villar et Grefenstette ».