Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 1999, M. Plaza (Jacques) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires), en remplacement de M. Munoz (Juste).