Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail))


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mai 1999, M. Morel (Jacques), directeur du travail hors classe, détaché dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, est chargé des fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud ainsi que de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse à compter du 25 mai 1999.