Article (Arrêté du 22 février 1999 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 1er. - L'université du Havre est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Mécanique et production, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.