Article (Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996)
Article (Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996)
Art. 1er. - L'observatoire réunionnais de l'air (ORA) est agréé jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.