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Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)

Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)

Art. 1er. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.