Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- sept membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine ; - le médecin inspecteur régional ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques ;
- sept membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurances maladie d'Aquitaine ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine ;
- deux représentants administratifs et médicaux supplémentaires des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans, par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie.
Avant la création de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, les représentants des organismes d'assurance maladie désignent un représentant transitoire supplémentaire des organismes d'assurance maladie.