Article (Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1997 page 14517

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" Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. "